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Colloque - L'accompagnement par les pairs : enjeux contemporains. Santé, Handicap, Santé mentale


Rennes, du 14 au 15 novembre 2019

Depuis les années 1990, le champ français de l’action publique est marqué par la diffusion de ce que L. BLONDIAUX a appelé «un impératif participatif» (BLONDIAUX, 2008). Dans de nombreux secteurs de politiques publiques sont apparus des «dispositifs institutionnels, officiellement mis en œuvre par les autorités publiques, à toutes échelles, dans le but d’associer tout ou partie d’un public à un  échange de la meilleure qualité possible, afin d’en faire des parties-prenantes du processus décisionnel dans un secteur déterminé d’action publique» (GOURGUES, 2013: p.13). Ces dispositifs, s’ils ont tous pour objectif d’atténuer la «double coupure délégative» qui sépare, d’une part, les représentants et représentés, et, d’autre part, les experts et les profanes (CALLON, LASCOUMES, BARTHE, 2001), varient profondément dans leurs modalités (Fung, 2006), qu’il s’agisse de la façon de définir ou de sélectionner le public appelé à participer (désignation de représentants, tirage au sort, auto-sélection, etc.), de la manière dont les débats et le processus de production d’un avis collectif sont organisés (délibération ou  négociation ?), et enfin, comme a pu le souligner S. ARNSTEIN (1969), de l’impact plus ou moins fort de la participation sur la décision finale (simple consultation ou réelle délégation de pouvoir au citoyen ?). Divers dans leurs modalités, ces dispositifs participatifs le sont aussi quant à leurs objectifs : la mise en œuvre de la participation peut constituer une réponse à des enjeux managériaux (améliorer l’efficacité et l’efficience du service public en favorisant l’écoute de l’usager-consommateur) mais aussi politiques (réenchanter un système représentatif abondamment critiqué) ou encore sociaux (renforcer le lien social).

Les politiques publiques des secteurs du sanitaire, du social et du médico-social ne font pas exception à la règle et se sont largement saisies de cette option participative depuis les années 2000.La loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico-sociale a institué la participation des personnes à leur projet personnalisé, également au niveau des établissements et services avec la création des Conseils à la Vie Sociale ou de l’enquête de satisfaction. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a établi un cadre réglementaire facilitant le développement du bénévolat au sein des établissements de santé, a impulsé la participation d’associations agréées de personnes malades et d'usagers du système de santé à différentes instances compétentes en matière de santé, a renforcé le rôle des représentants d’usagers dans les conseils d'administration des établissements publics de santé.

L'appel

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